Janine Bédoucha

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000407556 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2002 10/04/2002

De:	Janine Bédoucha agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000767763 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2000 29/11/2000

De:	Janine Bédoucha agente contractuelle
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000402292 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2000 29/11/2000

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000216272 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216271 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000398049 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000750059 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1999 02/12/1999

De:	Janine Bedoucha agent contractuel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000561001 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 1999 18/04/1999

De:	Janine Bedoucha agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000560859 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 1999 18/04/1999

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000209101 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1998 19/11/1998

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000209100 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1998 19/11/1998